Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Mme BABA Siwavi en sa
qualité de micro-entrepreneur inscrite sous le nom commercial « NOLTESS » enregistrée en
France au Registre National des Entreprises sous le n°820471316, éditrice du
site www.noltess.fr et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le
site www.noltess.fr.
Les références telles que « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désignent
NOLTESS, et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne en tant qu’utilisateur ou
client du site www.noltess.fr.
NOLTESS s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour assurer aux utilisateurs et aux
clients une accessibilité du site à tout moment. Le site internet www.noltess.fr est disponible
7/7 jours et 24/24 heures à l’exception des cas de force majeure comme des difficultés
techniques, de maintenance ou de télécommunication.
NOLTESS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de
respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De
ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’utilisateur ou le client.
Tout accès et/ou utilisation du site www.noltess.fr implique le respect de l’ensemble des
dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un
contrat entre NOLTESS et l’Utilisateur/ le client.
Les Conditions Générales de Vente sont archivées sur le site www.noltess.fr (ci-après « le
site »). Le client pourra les retrouver à tout moment.
Les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques, qui n’agissent pas
dans le cadre de leur activité professionnelle, âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine
capacité juridique.
Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de
l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Vous pouvez passer commande sur notre site Internet www.noltess.fr 24/24h et 7/7j.
Le processus de commande se compose de quatre (4) étapes successives.
Une fois votre choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité, voire longueur), et votre
panier validé, vous devez :
1) Vous identifier
2) Renseigner votre adresse de livraison
3) Choisir votre mode de règlement
4) Valider votre achat. La validation de votre achat implique l’adhésion irrévocable aux
présentes CGV.
Le paiement formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à
NOLTESS.
Vous avez la possibilité à tout moment de visionner et de modifier les articles de votre
commande en cliquant sur « Mon panier ».
Une fois la commande validée, vous recevrez automatiquement un courriel de confirmation de
votre commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés.
Une fois votre commande confirmée et à la condition d’avoir obtenu préalablement
l’autorisation de débit de votre compte, NOLTESS procèdera à son expédition.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Les
articles/tailles non disponibles sont signalés. En cas de débit ou d’encaissement visant la
commande d’un article non disponible, NOLTESS s’engage à proposer un avoir ou à
rembourser le client dans un délai de 14 jours.
NOLTESS s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande
d’un article indisponible.
Les moyens mis à votre disposition pour vous rétracter d’une commande sont décrits dans
l’article « droit de rétractation ».
NOLTESS s’attache à fournir aux clients et utilisateurs les informations sur les
caractéristiques des produits, au moyen notamment des « Fiches Produit ».
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le client sont proposés à la
vente. Les photographies, graphismes et visuels présentés sur le site www.noltess.fr ont pour
objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client peut se
rapporter aux Fiches Produits pour connaître les caractéristiques des produits.
Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) si appliquées,
hors frais de livraison (voir article 6 pour le détail des frais de livraison).
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur au jour de la commande sur le
territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par NOLTESS, sans préavis, et notamment en
cas de changement de données fiscales ou économiques.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la
commande par le client.
Les articles commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires
occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
Les produits livrés restent la propriété du vendeur (NOLTESS) jusqu’au parfait paiement.
NOLTESS ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le client si
le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par PayPal. Vous certifiez que vous êtes
le détenteur de la carte bancaire utilisée lors du paiement de vos articles.
Une facture récapitulative de la commande sera disponible dès l’expédition de la commande.
Livraison en France et à l’étranger :
Nous livrons les produits :
Nous confectionnons, préparons et expédions dans le respect des délais indiqués sur les fiches
de produits.
Le client sera prévenu par courriel dès l’expédition de son colis et recevra le numéro de suivi
de commande pour être tenu informé du bon acheminement de son colis.
Les produits achetés par le client sont généralement livrés entre 5 et 30 jours ouvrés.
Si vous passez commande de plusieurs produits, nous pourrons être amenés à vous les
envoyer en plusieurs fois.
Avant de passer votre commande, vous serez informé(e) des informations concernant les
délais de livraison prévus. Ces délais sont précisés dans la fiche descriptive des produits.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au
moment de votre commande. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’adresse
incorrecte ou incomplète.
Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express). La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Vous devez saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. Votre compte bancaire sera débité au moment de la passation de la commande. Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.noltess.fr
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de NOLTESS et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon les indications spécifiques de l’acheteur ou personnalisés. Nos produits ne sont ni repris, ni échangés, tel que précisé dans les Fiches Produit.
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’Utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. S’il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, NOLTESS se conforme à toutes les règlementations légales en termes de garantie. Le client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit retourner l’article dans les délais réglementaires à NOLTESS, accompagné d’un courrier explicatif. En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par NOLTESS, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, NOLTESS remboursera au client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, les frais d’envoi.
Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à
destination du responsable du traitement et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos
commandes, le Service après-vente des produits commandés sur notre Site et la gestion
marketing (Newsletter, emailing…) et de la relation client de votre compte client.
Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de NOLTESS aux
fins de traitement des commandes et Service après-vente ainsi qu’aux fins de gestion
marketing et de la relation client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous
disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de
vos données personnelles vous concernant détenues par NOLTESS, en écrivant par courriel à
contact@noltess.fr.
Un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation lors de vos visites
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l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le
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ordinateur selon les modalités détaillées sur le site https://www.cnil.fr/.
NOLTESS est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité de NOLTESS ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site NOLTESS contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de NOLTESS ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de NOLTESS.
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En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à
défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.